1. L’exploitant vérifie auprès de la municipalité si le zonage permet l’exploitation commerciale d’un établissement d’hébergement particulier et peut se procurer une assurance responsabilité civile minimale de deux millions de dollars, tel que le recommande fortement la CITQ.
2. L’exploitant appelle ensuite la CITQ (514 499-0550 ou 1 866 499-0550) et donne toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son dossier. Avoir en main une copie des titres de propriété (propriétaire) ou du bail (locataire) : une copie du compte de taxes municipales peut suffire.
3. La CITQ transmet un contrat de service, d'autres formulaires et une facture des frais inhérents annuels au programme de classification (203,51 $ + 4,28 $ par unité d’hébergement).
4. Sur réception et validation des documents, la CITQ émet au nouvel exploitant une attestation de classification temporaire et prend rendez-vous afin d’effectuer la visite de classification.
5. La CITQ expédie à l’exploitant le résultat de sa classification et son panonceau qu’il faudra afficher en tout temps, à la vue du public, à l’extérieur de l’établissement. Les tarifs demandés pour l’hébergement devront quant à eux être affichés bien en vue à la réception.

Consultez aussi ce dépliant pour connaître les détails de ces étapes.

1. Quelques mois avant l’échéance de l’attestation de classification d’un établissement, la CITQ doit classifier à nouveau cet établissement. Si elle ne réussit pas à effectuer la visite dans les délais prescrits pour des raisons particulières, elle émet à l'exploitant une autorisation d'exploitation provisoire d'une durée limitée.
2. Une fois la classification effectuée, la CITQ fait part à l’exploitant du résultat de sa classification et confirme par écrit le maintien de l’attestation ou expédie un nouveau panonceau si le niveau de classification a changé.