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  1. L’exploitant vérifie auprès de la municipalité si le zonage permet l’exploitation commerciale d’un établissement d’hébergement particulier et peut se procurer une assurance responsabilité civile minimale de deux millions de dollars, tel que le recommande fortement la CITQ.
  2. L’exploitant appelle ensuite le ministère du Tourisme (1 800 463-5009) et donne au chargé de dossiers toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son dossier. Avoir en main une copie des titres de propriété (propriétaire) ou du bail (locataire) : une copie du compte de taxes municipales peut suffire.
  3. Le ministère du Tourisme transmet au nouvel exploitant une attestation de classification temporaire et demande à la CITQ d’ouvrir le dossier de classification.
  4. La CITQ prend rendez-vous avec l’exploitant afin d’effectuer une visite de classification. Elle aura préalablement transmis une facture des frais inhérents annuels au programme de classification (198,55 $ + 4,18 $ par unité d’hébergement) et un contrat de services. La visite s’effectuera lorsque le paiement sera effectué et que tous les documents seront transmis.
  5. La CITQ transmet à l’exploitant le résultat de sa classification et le ministère du Tourisme lui fait parvenir un panonceau qu’il faudra afficher en tout temps, à la vue du public, à l’extérieur de l’établissement. Les tarifs demandés pour l’hébergement devront quant à eux être affichés bien en vue à la réception.

Visitez aussi le site du ministère du Tourisme pour connaître les détails de ces étapes.

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