Qui est la CITQ ?
Comment reconnaître un établissement classifié ?
Est-ce que la classification est obligatoire ?
Pourquoi la classification est-elle obligatoire ?
Pourquoi les gîtes sont-ils représentés par des soleils ?
Pourquoi une auberge est-elle tantôt représentée par des soleils, tantôt par des étoiles ?
Comment se fait-il que des hôtels portent la mention « couette et café » ou « bed & breakfast » même s’ils ne sont pas des gîtes ?
Comment obtenir une classification ?
Comment un guide de classification est-il élaboré ?
Dois-je charger le 2 $ par nuitée (la taxe sur l'hébergement) ?
Est-ce que la CITQ fait partie du ministère du Tourisme ?

Qui est la CITQ ?
La Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) est un organisme sans but lucratif. Elle a pour mission d’effectuer la classification obligatoire des établissements d’hébergement touristique de sept catégories décrites dans le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Ce règlement relève de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, adoptée en juin 2000 et entrée en vigueur le 1er décembre 2001. Un conseil d’administration, formé de représentants de toutes les catégories classifiées, gère la CITQ. Une direction générale, formée d’une quinzaine de salariés, applique les décisions prises à ce conseil.

Comment reconnaître un établissement classifié ?
Tous les établissements classifiés doivent afficher, à leur entrée principale, un panonceau de classification, symbole officiel de l’attestation ministérielle de classification. Il constitue un excellent repère visuel.

Est-ce que la classification est obligatoire ?
Oui. La classification remplace le permis d’exploitation que les exploitants devaient obtenir auparavant. La Loi sur les établissements d’hébergement touristique adoptée en juin 2000 fait obligation à tous les exploitants d’établissements touchés par cette loi de détenir une attestation de classification et d’afficher bien en vue le panonceau de classification qui en fait foi.

Pourquoi la classification est-elle obligatoire ?
La classification obligatoire a été demandée par le milieu de l’hébergement et elle s’inscrit dans une vaste opération de valorisation de l’industrie qui fait consensus dans le milieu. Elle contribue à rehausser le produit touristique québécois et assure une saine concurrence entre les exploitants tout en protégeant le droit du consommateur à avoir une information objective sur l’offre d’hébergement. La classification de l’hébergement, c’est l’une des vitrines touristiques du Québec et il est important de se donner des règles pour la préserver.

De plus, la classification comporte de nombreux avantages. En consultant les guides de classification, les exploitants peuvent développer leur produit en fonction de la clientèle recherchée. De son côté, le répertoire Hébergement Québec, publié chaque année, constitue une promotion intéressante pour les établissements.

La classification assure la protection du public, par une information objective et appropriée sur l’offre d’hébergement au Québec. Avec la classification, tous les établissements d’hébergement touristique du Québec seront désormais visités à tous les deux ans par un classificateur. La classification permet également de s’assurer que l’établissement est sécuritaire, tant aux niveaux de la sécurité-incendie et de la salubrité que par le niveau de protection d’assurance responsabilité civile qui leur est imposé. Les classificateurs veillent également à vérifier la présence du matériel sanitaire et hygiénique adéquat.

Pourquoi les gîtes sont-ils représentés par des soleils ?
Question de préférence des exploitants de gîtes. À l’instar des autres catégories, ils auraient pu tout aussi bien choisir l’étoile.

Pourquoi une auberge est-elle tantôt représentée par des soleils, tantôt par des étoiles ?
L’appellation « auberge » n’est pas définie dans le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Ce terme n’a pas non plus un usage réservé. Si l’auberge répond aux critères établis pour les établissements hôteliers, elle est classifiée avec cette grille ; si, par contre, l’auberge répond mieux aux critères des gîtes, elle est classifiée en vertu de cette grille. L’important, pour le voyageur, est de savoir que les auberges sont classifiées.

Comment se fait-il que des hôtels portent la mention « couette et café » ou « bed & breakfast » même s’ils ne sont pas des gîtes ?
Ces appellations sont des indications commerciales ou des fanions publicitaires. Dans le cadre de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, un « bed & breakfast », traduction du terme « gîte », doit être un établissement de cinq chambres ou moins, exploité par un propriétaire ou un locataire occupant, n’offrant le petit déjeuner qu’à ses hôtes. L’appellation « couette et café » relève davantage du vocabulaire publicitaire et ne correspond pas aux critères du guide de classification des gîtes.

Comment obtenir une classification ?
Vous devez d’abord ouvrir un dossier auprès du ministère du Tourisme. La CITQ est mise au courant de ce nouveau dossier et entre en contact avec vous. Dans le cas d’un nouvel établissement, la CITQ doit effectuer une première classification dans le mois suivant l’ouverture prévue de l’établissement à moins qu’il ne soit déjà ouvert. Par la suite, l’établissement sera visité à tous les deux ans (quatre ans pour les établissements d’enseignement) ou plus rapidement si l’exploitant en fait la demande. Nous vous invitons à consulter la page « Comment obtenir une attestation de classification ? ».

• Abitibi-Témiscamingue ;
• Baie-James ;
• Bas-Saint-Laurent ;
• Cantons-de-l'Est ;
• Centre-du-Québec ;
• Charlevoix ;
• Chaudière-Appalaches ;
• Duplessis ;
• Gaspésie ;
• Îles-de-la-Madeleine (dès le 1^er juillet 2008) ;
• Lanaudière ;
• Laurentides ;
• Laval ;
• Manicouagan ;
• Mauricie ;
• Montérégie ;
• Montréal ;
• Outaouais ;
• Région de Québec ;
• Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Cette taxe finance principalement le Fonds de partenariat touristique. Pour plus d'information, veuillez contacter votre association touristique régionale, le ministère du Revenu ou ce document.

Vous pouvez également consulter le texte de loi sur le Fonds de partenariat touristique, au chapitre III de la Loi sur le ministère du Tourisme.

ATTENTION ! Les associations touristiques régionales qui le désirent peuvent dorénavant appliquer optionnellement une taxe ad valorem de 3 %. Merci de consulter ce bulletin d'information du ministère des Finances pour plus de détails.  Actuellement, seuls les exploitants des régions de Laval, Montréal et Québec doivent facturer cette taxe de 3 %.  Ce sera le tour de la Gaspésie à compter du 1^er juillet 2008.

Note : Ces informations étaient valides au 1^er mai 2008.

Est-ce que la CITQ fait partie du ministère du Tourisme ?
Non. La CITQ, gérée par un conseil d’administration réunissant les associations d’exploitants d’hébergement du Québec, est un organisme sans but lucratif mandaté par le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche pour effectuer la classification officielle obligatoire de sept des neuf catégories d’établissements visés par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Bien que travaillant en étroit partenariat avec le ministère du Tourisme, les employés de la CITQ ne sont pas des fonctionnaires du gouvernement du Québec.